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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 1994 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1994-1995 dans la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/04/1994
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/05/1994
Page:	14436

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT: saison 1994 - 1995

Période de vigueur

du ... au 30/06/1995