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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 1989 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1985 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre


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Informations de base
Date de l'acte: 06/10/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1989
Page:18346
Avis du Conseil d'Etat 19184
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication