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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 1967 tendant à assurer une répartition rationnelle des agents entre les diverses administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1967
Page:12031
Avis du Conseil d'Etat 10248
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1967

Période de vigueur du 01/12/1967 au ...