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Intitulé

Arrêté du Régent du 30 mars 1949 relatif à la perception des droits de navigation et de redevances sur le canal de Bruxelles au Rupel et au Port de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/1949
Page:2746
Avis du Conseil d'Etat 134