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Intitulé

Loi du 16 juin 1989 portant approbation de l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la Mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, et de l'Annexe, faits à Bonn 13 septembre 1983


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1989
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1989
Page:21059
Avis du Conseil d'Etat 18629
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication