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Intitulé

Arrêté royal du 6 septembre 1990 portant établissement d'une carte relative à l'attribution de la qualité de C.R.A.B. et d'une médaille du C.R.A.B.


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/09/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1990
Page:20566
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication