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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 1982 modifiant l'arrêté royal du 29 février 1980 fixant aux services du Premier Ministre les cadres linguistiques en ce qui concerne l'Administration de la chancellerie, l'Administration logistique et l'administration attachée au Comité supérieur de contrôle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1982
Page:848
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1981

Période de vigueur du 01/08/1981 au 01/02/1985