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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 1976 modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'admissibilité des services accomplis dans le secteur privé par certains agents des provinces, des communes, des agglomérations de communes et des fédérations de communes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	09/03/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/03/1976
Page:	3396

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1976