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Intitulé

Dekret vom 27. September 1989 zur Abänderung des Königlichen Erlasses Nr. 49 vom 2. Juli 1982 bezüglich der Schaffungs-, der Beibehaltungs- und der Aufteilungsnormen und der Berechnung der Kreditstunden im Sekundarunterricht des Typs I sowie bezüglich der Fusion von Unterrichtsanstalten und bestimmter Planstellen für das Personal der Vollzeitsekundarschulen des Typs I und des Typs II, abgeändert durch den Königlichen Erlass Nr. 539 vom 31. März 1987

Décret du 27 septembre 1989 modifiant l'arrêté royal n°49 du 2 juillet 1982 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul des crédits d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1989
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1989
Page:18316
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1989