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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/2006
Page:42548
Avis du Conseil d'Etat 40534
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Disposition transitoire : art. 4

Période de vigueur du 07/09/2006 au ...