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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 2008 fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2006 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie plurielle


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2009
Edition:2
Page:2511
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/01/2009 au ...