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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1977 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1989
Page:17604
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/10/1989 au 01/12/1997