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Intitulé

Ordonnance du 30 janvier 2014 portant assentiment à : l'Accord de Partenariat économique entre les Etats du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bridgetown, Barbade, le 15 octobre 2008


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2014
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/2014
Page:18919
Avis du Conseil d'Etat 53234
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/03/2014 au ...