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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/2002
Edition:1
Page:14858
Avis du Conseil d'Etat 32195
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication