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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/09/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/11/2008
Page:	58001

Avis du Conseil d'Etat

45061

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 01/09/2008

Fin de vigueur: 31/08/2009

TT

Période de vigueur

du 01/09/2008 au 31/08/2009

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33551