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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 1989 modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/1989
Page:13931
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1989

Période de vigueur du 01/07/1989 au 24/03/2003