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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1989 modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1957 ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'Industrie de l'achèvement (blanchiment et préparation, apprêt, teinture et impression)


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/1989
Page:13369
Avis du Conseil d'Etat 18714
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/08/1989 au 22/08/1996