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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1989 modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires, l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant statut du personnel ouvrier temporaire et l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/1989
Page:13670
Avis du Conseil d'Etat 18975
Entrée en vigueur / Effet 31/12/1988

Période de vigueur du 31/12/1988 au 01/01/1992