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Intitulé

Arrêté royal du 8 juin 1989 modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1989 portant intégration du double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances des travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/1989
Page:12126
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989