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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1990 approuvant la résolution n° 21 du 30 mai 1990 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/09/1991
Page:	19490

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/01/1991 au 30/09/1993