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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 avril 1989 concernant des mesures de restriction en matière d'importation des suidés et de produits issus de suidés d'Espagne, du Portugal et de Sardaigne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/04/1989
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/05/1989
Page:	7694

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Article 2 : 14/05/1989

Période de vigueur

du 06/05/1989 au ...