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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil national des établissements hospitaliers


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1989
Page:7069
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication

Fin de vigueur: abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Période de vigueur du 27/04/1989 au ...