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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 2022 déterminant les jetons de présence et les indemnités alloués aux membres de l'Ordre des architectes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/12/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72390 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 72390

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/01/2023 au ...