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Intitulé

Circulaire du 22 mars 1989 relative à la mise au travail de chômeurs dans le cadre de la délivrance des cartes d'identité et des cartes de sécurité sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/03/1989
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/04/1989
Page:	5784

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

TT

Période de vigueur

du ... au 30/11/1990