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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 mai 1989 fixant le modèle de la carte d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et les modalités d'emploi de celle-ci

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/1989
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/06/1989
Page:	9785

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1989

Période de vigueur

du 01/07/1989 au ...