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Intitulé

Loi du 3 aout 2012 modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/2012
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/2012
Page:57305
Avis du Conseil d'Etat 51123
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi: totalement exécuté.
05/10/2012 (AR 20/09/2012)

Période de vigueur du 05/10/2012 au ...