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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 23 juli 1992 betreffende het ringen van vogels met een wetenschappelijk doel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1992
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1992
Page:21628
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1992

Période de vigueur du 01/07/1992 au ...
Remarques Impliciet opgeheven BVR 19/07/1995 ( BS 08/11/1995)