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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l’agrément et au subventionnement des missions régionales pour l’emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/2009
Page:52723
Avis du Conseil d'Etat 46510
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2009

Dispositions transitoires: art. 23

Période de vigueur du 01/07/2009 au ...