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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 juin 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1995
Page:18559
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir article 21