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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 juin 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 1975 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/06/1996
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/08/1996
Page:	20936

Avis du Conseil d'Etat

25015

Entrée en vigueur / Effet

16/08/1995

Période de vigueur

du ... au 20/10/2002