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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 mars 1989 fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et membres du Comité de Gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1989
Page:17184
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1989