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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 18 januari 1989 tot wijziging van artikel 82bis, § 2, tweede lid van de Gemeentewet


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1989
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/1989
Page:8435
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 18/05/1989