Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1989 modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1983 portant réglementation des dénominations employées dans le secteur du cuir tanné et des peaux brutes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/03/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/03/1989
Page:	5154

Avis du Conseil d'Etat

18785

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/04/1989 au 30/07/1991