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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 2006 portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2006
Edition:2
Page:67721
Avis du Conseil d'Etat 40551
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2004

Période de vigueur du 01/12/2004 au 31/12/2013