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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 2013 modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les critères d'exonérations des revenus des dépôts d'épargne visés à l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992 ainsi que les conditions de l'offre de taux sur ces derniers


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/2013
Edition:2
Page:68465
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 54007
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014, à l’exception des primes de fidélité acquises avant le 1er octobre 2013, qui doivent déjà être portées en compte de façon à produire un intérêt au plus tard le 1er octobre 2013 et des primes de fidélité acquises entre le 1er octobre et le 31 décembre 2013, qui doivent déjà être portées en compte de façon à produire un intérêt au plus tard le 1er janvier 2014.
Art. 3: jour de publication

Période de vigueur du 27/09/2013 au ...