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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mai 1996 fixant les dates des phases successives de la première procédure d'agréation des fédérations nationales professionnelles de psychologues


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/05/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1996
Page:15523
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT

Période de vigueur du 06/06/1996 au 16/09/1996