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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mai 1996 relatif à l'émission de Bons du Trésor libellés en monnaies étrangères


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/05/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1996
Page:15517
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10/07/1996 (AMAF 01/07/1996)