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Intitulé

Dekret vom 21. Dezember 1995 zur Festlegung des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1996

Décret du 21 décembre 1995 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1996


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1995
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/1996
Page:13696
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996

TT 1996

Période de vigueur du 01/01/1996 au 31/12/1996