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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 1989 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1989
Page:12729
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1989