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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires et à l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1996
Page:11940
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication