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Intitulé

Ministerieel besluit van 22 maart 1990 houdende vaststelling van het aangifteformulier benodigd voor het verrichten van de aangifte voor de milieuheffing


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1990
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1990
Page:6089
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking