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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 avril 1991 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1987 portant création d’un Comité de concertation de base (203) pour les agents de l’Etat du Gouvernement provincial du Luxembourg


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Période de vigueur du ... au 31/03/2008