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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 1985 interdisant à certains étrangers de séjourner ou de s'établir dans les communes d'Anderlecht, de Forest, de Molenbeek-Saint-Jean, de Saint-Gilles, de Saint-Josse-ten-Noode et de Schaerbeek


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1985
Page:7099
Avis du Conseil d'Etat 16669 + 16670 + 16671 + 16672 + 16673 + 16674
Entrée en vigueur / Effet 15/05/1985

TT 15/05/1985 - 14/05/1990