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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre 1995 fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire ( première section : enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel ) - Année 1996


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/1996
Page:4840
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996