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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre 1995 fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire ( première section: enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel ) - Année 1996

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/1995
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/03/1996
Page:	4840

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1996

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19515