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Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 2007 modifiant l’arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/06/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/07/2007
Page:	38261

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

28/08/2007 en ce qui concerne les dispositions relatives aux pesticides CARBENDAZIME et PENCONAZOLE

02/09/2007 en ce qui concerne les dispositions relatives aux pesticides ACETAMIPRIDE, ALDICARBE, IMAZOSULFURON, MEVINPHOS, METHOXYFENOZIDE, MILBEMECTINE, PHOSPHAMIDON, S-METOLACHLORE, THIACLOPRIDE et TRIBENURON-METHYL.

Période de vigueur

du 28/08/2007 au 01/09/2008