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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2016 portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/09/2024
Page:	108540

Avis du Conseil d'Etat

76276

Entrée en vigueur / Effet

23/05/2024 (art. 11, al. 1: "le jour de son adoption")

Art. 4: 28/09/2024 (art. 11, al. 2, 1°: "conformément à l'article 84, alinéa 1er, 2°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles"; en vertu de cette disposition, "Les arrêtés sont obligatoires à partir du dixième jour après celui de leur publication, à moins qu'ils ne fixent un autre délai".)
Art. 8: 01/01/2025 (art. 11, al. 2, 2°)
Art. 10: 28/09/2024 (art. 11, al. 2, 1°: "conformément à l'article 84, alinéa 1er, 2°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles"; en vertu de cette disposition, "Les arrêtés sont obligatoires à partir du dixième jour après celui de leur publication, à moins qu'ils ne fixent un autre délai".)

Période de vigueur

du 23/05/2024 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.