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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement, l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, l'arrêté royal du 19 mars 2003 fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/07/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/09/2024
Edition:	2
Page:	105655

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76324 / Geen advies binnen de gevraage termijn - Rolnummer: 76324

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2024 (art. 82: "le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Art. 74 à 80: dispositions transitoires

Période de vigueur

du 01/10/2024 au ...

Remarques Intitulé: celui-ci est incomplet. En effet, il ne mentionne pas que le présent arrêté a également pour objet d'abroger les deux arrêtés royaux mentionnés dans l'article 81.