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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2014 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux commissions de concertation du 29 juin 1992

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/07/2014
Page:	51822

Avis du Conseil d'Etat

55925

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2014

Période de vigueur

du 01/09/2014 au ...

Remarques Le dispositif du présent arrêté comporte diverses erreurs de numérotation: en effet, les articles 4 et 6 qui sont présentés comme revêtant la nature de dispositions autonomes reproduisent, en réalité, le premier, le texte du nouvel article 8 de l'AGRBC 29/06/1992 que l'article 3 du présent arrêté a pour objet de remplacer et, le second, le texte du nouvel 9 de l'AGRBC 29/06/1992 que l'article 5 du présent arrêté a pour objet de remplacer. Dans l'attente d'un avis rectificatif ou d'une modification du dispositif du présent arrêté, l'analyse a d'emblée été opérée en prenant en compte ces diverses précisions.