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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 6. September 1989 zur Anwendung des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1985, bezüglich der Unterbrechung der Laufbahn in den Verwaltungen und den anderen Diensten der Ministerien, auf das Personal des Belgischen Rundfunk- und Fernsehzentrums der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 6 septembre 1989 portant application de l'arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif à l'interruption de carrière dans les administrations et les autres services des ministères au personnel du centre belge de radio et de télévision de la Communauté germanophone


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/09/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1989
Page:17674
Avis du Conseil d'Etat 18777 + 18673
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication