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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 relatif à l'octroi, par un organisme de crédit social, d'une aide financière permettant à certains demandeurs à revenus précaires d'être éligibles au crédit social pour la rénovation énergétique de leur logement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/08/2024
Page:	98138

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76281

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 23/05/2024 (art. 11)

Fin de vigueur: 31/07/2027 (art. 11)

TT

Période de vigueur

du 23/05/2024 au 31/07/2027